Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Le versement de l’acompte vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.
Article 2 : Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.semaphorus.fr
2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
Article 3 : Taille du groupe
3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Semaphorus ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage.
3.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, Semaphorus proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 4 : Réservations – Dates
4.1 Les réservations sont prises en compte par Semaphorus dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.
4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
5.1 Un acompte est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au matin du premier jour de stage, si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.
5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration ou hébergement inclus ou tout inclus : vous référer au descriptif de chaque stage.
Article 6 : Conditions d’annulation
6.1 Annulation par Semaphorus. Semaphorus pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle . Dans cette hypothèse, elle remboursera aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité.
6.2 Annulation par le stagiaire – En versant l’acompte, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Semaphorus ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, Semaphorus conservera au titre de dédit 30 € par personne et par jour de stage si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l’annulation intervient à 20 jours ou moins de la date de début du stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d’écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 45 jours avant la date du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 25 € par jour de stage sera demandée.
Article 7 : Responsabilités
7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 Responsabilité de Semaphorus – Véronique Languille déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Article 8 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Article 9 : Clause compromissoire
Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes.